🎙️ Le Québec s'Élève

1️⃣ Introduction

Bienvenue sur la politique de confidentialité de Le Québec s'Élève.

Nous prenons la protection de votre vie privée très au sérieux. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, protégeons et respectons vos données personnelles, conformément aux lois québécoises et canadiennes.

Lois applicables

Notre politique de confidentialité respecte :

• Loi 25 (Québec) - Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
• PIPEDA - Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
• Code civil du Québec - Dispositions relatives à la vie privée

2️⃣ Responsable du traitement des données

Nom : Le Québec s'Élève

Adresse électronique : info@lequebecseleve.ca

Responsable de la protection des données : legal@lequebecseleve.ca

Site web : www.lequebecseleve.ca

3️⃣ Données collectées

3.1 Écoute du podcast (AUCUNE DONNÉE)

Nous ne collectons AUCUNE donnée personnelle lorsque vous écoutez notre podcast via :

• Apple Podcasts
• Spotify
• Google Podcasts
• Flux RSS direct
• Notre lecteur web

✅ Aucune inscription requise
✅ Aucun tracking
✅ Aucun profil utilisateur

3.2 Formulaire de contact

Si vous utilisez notre formulaire de contact, nous collectons :

3.3 Données techniques automatiques (logs serveur)

Notre hébergeur (WHC) peut collecter des données techniques de base :

• Adresse IP (anonymisée après 30 jours)
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et temps d'accès
• Référent (site d'origine)

Ces données sont utilisées uniquement pour la sécurité, la maintenance et l'amélioration du service.

4️⃣ Utilisation des données

4.1 Finalités légitimes

Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour :

1. Répondre à vos messages via le formulaire de contact
2. Améliorer notre service en analysant les demandes fréquentes
3. Respecter nos obligations légales (conservation des traces, etc.)
4. Assurer la sécurité du site et prévenir les abus

4.2 Ce que nous ne faisons PAS

• ❌ Vendre vos données
• ❌ Utiliser vos données à des fins publicitaires
• ❌ Créer des profils comportementaux
• ❌ Partager vos données avec des tiers commerciaux
• ❌ Envoyer des courriels non sollicités (spam)

5️⃣ Conservation des données

Durées de conservation

6️⃣ Partage des données

6.1 Principe général

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles.

6.2 Partage limité nécessaire

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

• Notre hébergeur (WHC) - Stockage sécurisé au Canada
  Web Hosting Canada est soumis aux lois canadiennes sur la protection des données
• Autorités légales - Uniquement si requis par la loi canadienne ou québécoise
  Nous vous informerons de toute demande, sauf si légalement interdit

7️⃣ Sécurité des données

Mesures de protection

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• 🔒 Chiffrement HTTPS/SSL pour toutes les communications
• 🛡️ Serveurs sécurisés avec pare-feu et protection DDoS
• 🔐 Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• 💾 Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• 🔍 Surveillance continue des systèmes
• 📋 Audits de sécurité réguliers

En cas de violation

Conformément à la Loi 25, en cas de violation de données pouvant causer un préjudice sérieux, nous nous engageons à :

1. Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les 72 heures
2. Vous informer directement si vous êtes concerné
3. Prendre des mesures correctives immédiates

8️⃣ Vos droits

8.1 Droits reconnus

Vous avez le droit de :

• Accès - Obtenir une copie de vos données personnelles
• Rectification - Corriger des données inexactes ou incomplètes
• Suppression - Demander l'effacement de vos données (droit à l'oubli)
• Opposition - Vous opposer au traitement de vos données
• Limitation - Limiter le traitement dans certaines circonstances
• Portabilité - Recevoir vos données dans un format structuré
• Retrait du consentement - Retirer votre consentement à tout moment

8.2 Comment exercer vos droits

Pour exercer un de ces droits, contactez-nous :

• 📧 Par courriel : legal@lequebecseleve.ca
• 📝 Via le formulaire : www.lequebecseleve.ca/contact

Délai de réponse : 30 jours maximum (conformément à la Loi 25)

8.3 Droit de plainte

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

9️⃣ Cookies et technologies similaires

9.1 Utilisation minimale

Notre site n'utilise pas de cookies de tracking ou publicitaires.

9.2 Cookies essentiels uniquement

Nous pouvons utiliser :

• Cookies de session - Temporaires, supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies techniques - Nécessaires au fonctionnement du lecteur audio

9.3 Pas de consentement requis

Comme nous n'utilisons que des cookies essentiels (pas de marketing/analytics), aucune bannière de consentement n'est nécessaire selon la loi québécoise.

🔟 Services tiers

Technologies utilisées pour la production

Pour générer nos épisodes, nous utilisons :

1️⃣1️⃣ Conformité à la Loi 25

Points de conformité clés

• ✅ Transparence totale sur la collecte et l'utilisation des données
• ✅ Minimisation des données - Collecte limitée au strict nécessaire
• ✅ Consentement éclairé pour toute collecte via le formulaire
• ✅ Durées de conservation définies et respectées
• ✅ Sécurité renforcée des systèmes et données
• ✅ Respect des droits des personnes concernées
• ✅ Notification de violation dans les 72 heures
• ✅ Hébergement canadien (WHC - Québec/Ontario)
• ✅ Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) réalisée

Registre des incidents

Conformément à l'article 3.5 de la Loi 25, nous tenons un registre des incidents de confidentialité.

1️⃣2️⃣ Modifications de la politique

Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter :

• Les changements dans nos pratiques
• Les évolutions législatives
• Les améliorations de notre service

Notification

En cas de modification substantielle :

• 📅 La date de "Dernière mise à jour" sera actualisée
• 📧 Les utilisateurs ayant soumis un formulaire seront notifiés par courriel
• 📢 Un avis sera publié sur notre page d'accueil

Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation de la nouvelle politique.

1️⃣3️⃣ Nous contacter

Questions sur la confidentialité

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, etc.), utilisez les coordonnées ci-dessus en précisant :

• Votre identité
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Les données concernées (si applicable)

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours, conformément à la Loi 25.

🎯 En résumé

Le Québec s'Élève prend votre vie privée au sérieux.

• Nous collectons le minimum de données nécessaires
• Nous ne vendons ni ne partageons vos données
• Nous respectons vos droits et la loi québécoise
• Nous sommes transparents sur nos pratiques
• Nous protégeons vos données avec des mesures de sécurité robustes

Vous avez des questions ? N'hésitez pas à nous contacter !